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ajm ayant mis un commentaire très intéressant dans les (anciens) commentaires blogspot, je me permets de le reproduire ici dans les commentaires "haloscan":
ajm said...
L’article 261bis condamne très clairement l’Islam, quelque part : – l’Islam incite à la haine envers des personnes en raison de leur appartenance religieuse ; l’Islam est une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres de religions.
Mais cet article a un gros défaut: il fait l’amalgame entre les races et les religions, ce qui est fondamentalement incorrect. Ainsi, les caractéristiques raciales et ethniques ne dépendent nullement des personnes intéressées, tandis que, dans nos contrées tout au moins, la religion est un choix individuel. Critiquer une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse procède donc d’une démarche très différente de celle qui consiste à critiquer de supposés attributs raciaux ou ethniques. Et cela rend de facto cet article absolument inutilisable en matière de discrimination religieuse.
En effet, l’article s’attache uniquement à la responsabilité des personnes, et jamais des idéologies qui les motivent (ce qui est correct en l’espèce). Or, lorsque l’idéologie est une religion médiévale, il n’est plus possible d’en poursuivre l’auteur original. Et ses adeptes actuels sont protégés par ce même article 261bis. Car de dénoncer le message de discrimination, de haine et de violence que constitue les bases religieuses et légales de l’Islam, en l’occurrence, peut être interprété, si l’on ne prend pas bien garde à la formulation de la critique, comme un acte de discrimination envers les personnes pour qui ce message est légitime.
Or cela est tout à fait intolérable. Il doit être possible de critiquer les religions. Sinon, nous sommes à la merci de n’importe quelle errance moyenâgeuse et sanglante brandie comme la vérité ultime au nom d’une intouchabilité de la chose religieuse que nos lois et notre Constitution ne sauraient, dans l’intention sinon dans la formulation, défendre valablement.
L’art. 261bis devrait être revu à la lumière de ces considérations.
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Eine Debatte mit Deutschen Juristen, die hier interessant sein könnte:
http://www.jurblog.de/jurblog/in...eId=57&
blogId=1
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Un ami juriste romand me signale cet élément de jurisprudence du TF (portant sur un recours des raëliens):
http://perso.wanadoo.fr/
droitdes...sse_200105.html
Extrait:
Selon la jurisprudence, celui qui se prétend lésé par le comportement réprimé par l'art. 261bis al. 4 1er membre de phrase CP peut revêtir la qualité de victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI si l'atteinte dont il se plaint est liée à des voies de fait ou si elle constitue un autre délit, tel que les lésions corporelles, l'incendie intentionnel, etc. A ce défaut, l'admission de la qualité de victime n'entre en considération que dans les cas particulièrement graves, ainsi lorsque des propos raciaux sont tenus à l'encontre d'un ancien détenu d'un camp de concentration, chez lequel ces propos réveillent un traumatisme induisant une grave atteinte à son intégrité psychique (ATF 128 I 218 consid. 1.5 p. 223 s.).
Je me demande si ce n'est pas directement utilisable dans le cas de la reprise à son compte, par quiconque en Suisse, des déclarations du président iranien sur la Shoah, par exemple? Ou de la simple lecture de certains versets du Coran dans une mosquée? Voire de la simple présence dans les mosquées? Après tout, les Musulmans ont décapité (en une fois) plusieurs centaines de Juifs (selon leur propre chronique historique), exterminant ainsi totalement une tribu juive. Pour un Juif, de savoir que cette religion reste pratiquée, exactement tel que le faisait Mahomet, avec les mêmes rites, le même Dieu qui aurait entériné le jugement de ces Juifs assassinés («d’au-dessus des sept cieux»), les versets du Coran dans lesquels on peut reconnaître le rappel de ces faits («frappez-les à la nuque»), les lois, qui restent valables, qui en ont été en partie dérivées, et qui s’appliquent d’ailleurs aussi aux Chrétiens, nommément. Ajoutons à cela les actes de terrorisme qui se rapprochent de l’Europe, les déclarations d’Ahamdinejad, parallèlement à ses ambitions nucléaires et à sa «Conférence sur la Shoah» – tout cela a de quoi réveiller «un traumatisme induisant une grave atteinte à [l’]intégrité psychique» chez pas mal de gens, en Suisse aussi.
De toute évidence, le djihad, une institution légitimée par toutes les écoles juridiques de l’Islam se fait toujours plus présent de nos jours (incidemment, les tendances islamiques qui prétendent prôner l’absence de djihad militaire ne sont représentées par aucune école juridique, c’est-à-dire que si elles s’imposent quelque part, c’est une autre législation, prévoyant un djihad militaire, qui prend effet). Pour un petit cours accéléré sur le djihad: http://www.precaution.ch/gpi/
200...e_guerrier.html
Bien sûr, tout cela est très limite, mais c’est jouable. Et il faut bien comprendre que le principal effet positif n’est bien sûr pas de condamner quelques Musulmans suisses à quelques peines d’emprisonnement ou d’amendes, mais de lancer un débat approfondi sur le djihad,
sur les lois islamiques. En faisant plancher des juristes occidentaux sur ce thème, nous augmentons d’autant nos chances de nous prémunir contre les effets pervers de l’Islam. Et c’est important.
Intéressant ce que vous dites à propos d'Ahmadinejad et de ses propos. Une chose toutefois: Dans l'arrêt du TF il est question du statut de victime au sens de la LAVI (Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions) qui permet à des personnes qualifiées de victimes au sens de cette loi de demander de l'assistance et une indemnité en argent. L'infraction ne peut probablement qu'être un comportement interdit par le Code pénal. Ce que le TF dit à propos de "cas particulièrement grave" est donc valable pour l'application de la LAVI en plus du Code pénal, deux lois qui poursuivent des buts différents.
Sinon, je suis d'accord que tout appel à l'assassinat "politique" d'un "mécréant" devrait être vérifié quant à sa compabilité avec notre ordre légal... C'est bien sûr également valable pour la négation de nos libertés individuelles.
Cela réduit l’utilité de cette tactique, mais il reste possible de trouver un cas. Encore une fois, il s’agit de lancer le débat, pas de condamner quiconque. Il faut chercher des solutions juridiques, car le problème est juridique à la base: le djihad est-il légal?
Nous affrontons par exemple la difficulté suivante: les incitations à l’agression armée, à la conversion sauf humiliation constante et au meurtre de masse sont ancrées dans la législation islamique (ou dans toutes les législations islamiques, car il existe plusieurs écoles, avec des nuances sur des points de détail). Mais nos lois ne condamnent que les actes de personnes (ce qui est juste, mais qui nous porte préjudice aujourd’hui). Aussi longtemps que les Musulmans sont minoritaires, leurs lois n’ont pas cours et nous ne pouvons condamner personne en fonction de ce crime contre nous qu'est pourtant, de toute évidence, le djihad. Et dès que les lois islamiques sont valables (c’est le cas lorsqu’une certaine majorité, pas forcément arithmétique, est réunie sur un certain territoire), nos lois ne nous permettent plus d’agit «légalement» contre les exactions de l’Islam, dès lors «légales».
Il faut trouver la faille!
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Je pense que le problème est avant tout de nature sociale. La volonté de discuter n'existe pas - dû à une overdose de politisme correct. C'est à nous de forcer le débat. Quand il s'agit p.ex. du rapport de certaines personnes avec la violence. "Nous" commettons l'erreur de tolérer des excuses comme "la résistance contre l'occuation n'est pas du terrorisme" ou l'éternel quid pro quo entre le conflit israél-arabe et la frustration arabe. Il faudraut avoir le courage de condamner et de boycotter tout organisme qui ne prend pas ses distances par rapport à la violence, la discrimination de 50 % de sa population, etc. Il faut exiger une acceptation totale de nos valeurs fondamentales. Il faut arrêter de tant se soucier d'une sorte de sensibilité aiguë de certains musulmans par rapport à l'exercise de la liberté d'expression chez nous.
Mais j'avoue que tout cela est peut-être bien illusoire.
Nous pouvons bien faire tout cela. Mais il s'agit plutôt d'attitudes individuelles. Et pour les encourager, il faut signaler clairement qu'elles sont 1) légitimes en elles-mêmes et au sens des lois; et 2) que les lois permettent de les défendre efficacement.
Nous pouvons faire cela en gagnant des affaires qui révèlent clairement où se cachent le totalitarisme et l'intolérance. Nous préparons ainsi également le terrain à une votation qui permettra d'adapter nos lois de manière à régler ces cas de manière plus définitive.
Il nous faut des brainstormings là-dessus. Ici et ailleurs. Des idées.
J'ai déjà été soupçonné d'intolérance et d'obsession pour avoir condamné des gens violents et intolérants... C'est dire.
Ich kann dir da in deiner Meinung nur beipflichten.
Klar kann man sich fragen, ob beleidigende oder klar rassistische Karikaturen juristische Konsequenzen zeitigen sollten; aber dafür steht ja jedem der Rechtsweg offen.
Natürlich, wenn man nur die Schariah kennt, kann man mit dänischen (oder sonstigen europäischen) Gerichten natürlich nicht viel anfangen...
Naja, meine Meinung über die "Rassismusstrafnorm" dürfte grundsätzlich klar sein... 
Commenting by HaloScan
