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janvier 28, 2019

Le cabinet Jorion pour vos solutions juridiques

Divers

Le droit de préemption, une bête noire pour nombreux

Dans la plupart des secteurs aujourd’hui, que ce soit dans le privé ou dans le public, on parle du droit de préemption. En effet, qu’est-ce que c’est ? C’est une notion juridique simple qui peut être appliqué dans plusieurs cas. Certaines personnes physiques et morales ont un droit de primauté ou la priorité concernant les biens mis en vente par un propriétaire. Ce dernier ne pourra pas alors vendre librement. Il est obligé d’informer celui qui détient ce droit afin de définir les clauses de la vente. Le plus connu de ce droit est le droit de préemption urbain dont dispose la mairie et certains organismes en ce qui concerne la vente des biens fonciers ou immobiliers sur ses terres.

Les différents types de droit de préemption

Dans le privé, il existe plusieurs types de droit de préemption. On peut citer donc le droit de préemption des indivisaires, le droit de préemption des locataires d’habitation, le droit de préemption des locataires de droit rural, le droit de préemption des Safer. Dans le secteur public, il existe le droit de préemption des résidences principales qui sont saisies par un créancier, le droit de préemption en faveur des jardins familiaux, le droit de préemption de fonds de commerce et le droit de préemption urbain. Chacun de ces droits a des particularités à comprendre et à maîtriser. Ceci ne pourra se faire que par l’assistance ou le concourt des spécialistes du droit, les avocats du cabinet Jorion qui sont accessibles sur la plateforme http://www.jorion-avocats.com/preemption/.

Faites-vous accompagner par des professionnels

Quelles que soient les difficultés dans lesquelles vous vous trouvez en tant que personne morale ou physique en termes de droit de préemption, vous n’avez pas à vous en faire. Il suffit de contacter les professionnels qui pourront vous aider. Vous avez certainement la possibilité de contourner le droit de préemption, mais vous devez vous faire aider. C’est pour cela que les experts de ce cabinet sont à votre disposition. Face aux autorités communales et les mandataires qui sont parfois véreux et mettent des vendeurs et acheteurs dans des situations catastrophiques, ces avocats viennent pour défendre les intérêts de leurs clients. Connaissant tous les contours de cette notion juridique, ces avocats de haut niveau et expérimentés ne feront qu’un travail appréciable par les clients. Il suffit de leur confier votre dossier et vous ne serez pas déçu.

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