Un professionnel qui vous acco...

novembre 17, 2018

Un professionnel qui vous accompagne lors d’une vente à réméré

Divers

Présentation détaillée de la vente à réméré

Issu du latin redimere qui signifie racheter, la vente avec faculté de rachat encore appelée vente à réméré est un processus qui permet de mettre en vente un bien tout en gardant la possibilité de le recouvrir au bout d’une certaine période spécifiée. Cette méthode de protection de patrimoine existe depuis le moyen âge, mais est encore assez méconnue en France. Elle bénéficie d’une protection juridique depuis son inscription dans le code civil français en 1804 et est effectuée par un notaire conformément à l’article 1659 du même code qui réserve au propriétaire le droit de récupérer le bien vendu en restituant la somme initialement versée ainsi qu’en remboursant les différents frais liés à cette opération. De nos jours, cette méthode est généralement utilisée par des personnes en difficultés financières qui ne souhaitent pas perdre définitivement leurs biens. C’est un outil de restructuration de dettes particulièrement efficace.

Les rudiments d’une vente à réméré

Il est possible avec l’aide d’un notaire d’organiser sa vente à réméré, si vous avez déjà trouvé un potentiel acheteur. Il ne restera qu’à vous mettre d’accord sur les différentes clauses qui entoureront la vente, pour y arriver, vous avez plus de chance de faire une bonne affaire avec un professionnel et dans ce cas, il vous suffit e contacter c’est ici chez immosafe. Le notaire vous conseillera sur l’aspect juridique et la forme du contrat qui protégera les deux parties d’un éventuel malentendu. Certaines sociétés ont fait de ce type de procédure leur spécialité. Elles s’occupent de toute la procédure pratique et administrative jusqu’à l’obtention d’un acquéreur intéressé et apte à finaliser la transaction du point de vue monétaire. Le réméré a une durée située entre 6 mois et 5 ans pendant laquelle le vendeur peut, s’il le souhaite occuper l’espace sous un bail dont il s’acquittera mensuellement. Cependant, la période de rachat peut être rallongée au delà des 5 années prévues.

Risques et avantages d’une vente à réméré

Pour le vendeur comme pour l’acheteur, cette vente comporte risques et avantages qui sont heureusement plutôt aisés à calculer. Une fois que les deux parties mettent en comptent sur la balance tous les inconvénients et prennent en compte la capacité de l’affaire qui peut tirer à profit dans un sens comme dans l’autre, il ne reste plus qu’à formaliser l’accord. Le prix payé dans le cadre d’une vente à réméré est bien entendu inférieur à celui d’une vente ordinaire. Dans un cas classique le bien est vendu selon sa valeur réelle, mais dans le cas d’un portage immobilier, le dépôt de garantie est pris en compte ainsi que la décote qui permet de protéger l’investisseur final. Le vendeur peut ainsi être libéré de ses dettes et l’acheteur obtenir un bien en dessous de sa valeur réelle.

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